LES GRANDES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

"Le Vendeur”:

Le “site” www.calembour.fr découlant de la micro société Calembour
Société immatriculée sous le régime de la micro-entreprise, représentée par Léa ZALIC 
Numéro d'enregistrement : 89038998400018

Siège social: 51 rue Richer, 75009 Paris, France. 
E-mail: hey@calembour.fr

et 

“Le Client”: 

Toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur, à l’adresse web https://www.calembour.fr/

Article 1: Objet & Champ d’application

Objet:

Calembour est une marketplace en ligne de créateurs spécialisés dans la mode, la beauté, les objets de décoration et l’épicerie fine.
Calembour est une interface permettant de mettre en relation des marques avec des clients via la vente de leurs produits.

Champ d’application:

Ce contrat a pour objet d’établir les droits et obligations du “vendeur” et du “client” dans le cadre de la vente en ligne de produits sur www.calembour.fr.

L’acquisition d’un produit par le biais d’un paiement sur site www.calembour.fr implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site mais celle-ci ne sera applicable qu’au moment de sa mise en ligne.

Le client s’engage donc à avoir lu ces Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande. 

Si le client n’acceptes pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors il ne pourra pas accéder au site web www.calembour.fr  ni acheter les produits qui y sont proposés.

Les produits présents sur www.calembour.fr ne peuvent être achetés uniquement que par des particuliers ayant une adresse postale sur le territoire français (France Métropolitaine).

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, le client déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays ou qu’une personne majeure a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur d’utiliser le site web www.calembour.fr. 

L’utilisation des produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et le client ne doit pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois de sa juridiction.

 

Champ d’application:
Tous les produits présents sur le site www.calembour.fr appartiennent aux marques respectives. Calembour sert juste de “mise en relation” entre ces marques et les clients.
Ces “produits” sont ceux visibles sur Calembour au jour de la consultation de l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles.

Stock:
Les produits sélectionnés et qui ont un stock disponible sont présents sur le site, sauf contre indication de la marque ou du site lui-même.
À l’inverse, les produits sans stocks sont marqués comme “épuisés” ou “indisponibles”.
Les stocks évoluent et appartiennent aux marques. Calembour s’engage à faire de son mieux pour avoir une véracité en temps réel de ces stocks mais il est possible qu’une erreur puisse survenir. Auquel cas, Calembour rectifiera dès que possible cette erreur.

En cas d’un litige concernant une commande effectuée par le client et un stock indisponible d’une marque, le client sera immédiatement notifié et remboursé par Calembour de sa commande, ou partie de sa commande correspondant au produit épuisé, sous un délais maximum de 14 jours à partir de l’envoi de la notification. Si non réception de ce remboursement, merci de contacter au plus vite Calembour par e-mail hey@calembour.fr. 

Image et descriptif des produits:
Calembour n’est pas l’auteur des images visuelles des produits présents sur son site et ne peut être tenu responsable d’un quelquonc préjudice causé par celles-ci.
La description des produits comme la matière ou la fabrication viennent directement des informations fournies par les marques elles-mêmes. Calembour s’engage à être transparent et à garder la véracité des informations transmises par les marques mais ne peut être tenu responsable d’une information mensongère.

Les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur www.calembour.fr sont indicatifs et non contractuels.
En cas d’erreur, d’omission ou de modification, Calembour n’est pas responsable.

Prix: 

Les prix des produits sont définis par les marques elles-mêmes.
Calembour met chaque produit au même prix que sur le propre site de celles-ci, s’engageant ainsi à ne pas faire de concurrence déloyale. 

Certains produits peuvent avoir des réductions de prix qui sont au préalable établis avec les marques correspondantes et alignés avec ces dernières.

Néanmoins, Calembour se réserve le droit de modifier à tout moment le prix d’un produit et sans préavis.

Les prix sur le site www.calembour.fr sont indiqués en euro (€) et hors taxe (HT), hors frais de livraison.
Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les produits demeurent la propriété des marques jusqu’au paiement complet de la commande et l’envoi de celle-ci.

Carte cadeau: 

Le client peut opter pour une carte cadeau du montant de son choix et l’offrir à un tiers.
Elle a une période de validité de 12 mois à partir du moment de l’achat de celle-ci et possède un code unique que l’utilisateur final rentrera au moment de payer la commande.

Cette carte cadeau est émise par Calembour et ne prend pas en compte les frais de livraison.

Boissons alcoolisées:
Pour un achat de boissons alcoolisées, le client doit impérativement être âgé d’au moins 18 ans révolu et le jure sur l’honneur. Calembour formellement interdit de vendre de l’alcool à des mineurs. L’alcool est dangereux pour la santé et à utiliser avec modération. Si Calembour a le moindre soupçon que le client n’est pas majeur, la vente de ce produit ne peut être conclue. 

Engagement lors d’une commande: 

Au moment de l’achat, le client reconnaît être pleinement conscient des conditions particulières de vente énoncées: dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits et coût des prestations. Au paiement, il déclare expressément les accepter sans réserve.

Étapes de la commande: 

Passer une commande signifie que le client a au moins mis un article dans le panier et validé celui-ci. Le client peut à tout moment revenir en arrière tant qu’il n’est pas arrivé à la page de paiement et ne l’a pas validé. 

Avant de payer une commande, le client s’engage à avoir pris connaissance des frais de livraison correspondant à chaque produit. Ceux-ci étant mentionnés et calculés sur la page du produit, sur la page du panier et sur la page de paiement. 

Il n’est pas obligatoire pour le client de créer un compte client sur www.calembour.fr pour passer une commande. Ce compte client est optionnel et permet de sauvegarder les informations relatives à la livraison de la commande.
Que le client ait un compte ou non, il s’engage à mettre toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement de la livraison de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, e-mail).

Si une information est fausse ou erronée, Calembour et les marques concernées ne pourront être tenu responsable du moindre problème.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

En payant la commande, le client accepte tacitement les conditions générales de ventes et d’utilisation de Calembour.  

La commande doit être payée en une fois et immédiatement, auquel cas la commande ne peut être considérée comme validée. 

Une fois le paiement effectué et vérifié, le client recevra automatiquement et immédiatement un e-mail de confirmation sur l’adresse mise dans ses coordonnées. 

Litiges possibles:

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande sera expédié.

Calembour s’engage à faire tout son possible pour honorer la commande client et donc transmettre immédiatement celle-ci à/ aux marque(s) concernée(s). 

Néanmoins conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, Calembour se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

Article 4: Le paiement

Paiement: 

Le paiement de la commande s’effectue directement sur le site www.calembour.fr par cartes bancaires (visa, eurocard/ mastercard, carte bleue).

Le client a la possibilité de payer depuis la France ou l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Si le paiement est refusé, la commande n’est pas validée et les produits restent la propriété des marques correspondantes. 

Nous utilisons uniquement le service de paiement Viva Wallet. 
Toutes les données bancaires sont sécurisées et protégées par Viva Wallet. 

Les produits sont envoyés par les marques: 

Calembour ne possède aucun produit. Les produits sont stockés et appartiennent aux marques respectives jusqu’à la validation de la commande.
Chaque produit est envoyé par chaque marque correspondante. 

Si le client achète plusieurs produits de marques différentes, il recevra autant de colis que de marques. 

Les modes de livraison et le prix de la livraison ne dépendent pas de Calembour mais des marques respectives. Toutes les informations nécessaires sont mentionnées dans la page produit dans la rubrique “Livraison”. Calembour n’intervient pas dans la livraison et ne peut se porter fautif d’un litige concernant l’envoi. 

Modalités d’envoi: 

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande et celle-ci est immédiatement transmise de Calembour vers les marques. 

Une fois la commande envoyée, le client recevra automatiquement un code de suivi par e-mail et pourra suivre son colis directement sur le site du transporteur.
Calembour s’engage à informer le client par e-mail, autant que possible, des différentes étapes de la livraison.

La commande doit impérativement être livrée à une adresse morale. Elle ne peut être livrée dans une boîte postale ou un hôtel.  

Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est normalement pas possible pour des raisons logistiques. Néanmoins, le client peut contacter Calembour pour essayer de trouver une solution. Si cela n’est pas possible, Calembour et la marque ne peut être tenu responsable de ce litige. 

Responsabilité: 

Avant l’envoi de la commande, les marques sont responsables de celle-ci.

Lors du cheminement de la commande de la marque vers l’adresse du client, la commande est gérée par les transporteurs sélectionnés et Calembour ou les marques ne sont plus responsables de cette commande. En cas de litige, merci de vous adresser directement au transporteur.
Le client est responsable de la commande une fois le colis livré par le transporteur (chez lui ou dans un point relais). 

Retards:

Les marques font leur possible pour envoyer les commandes dans les délais affichés sur la page produit mais des retards peuvent apparaître (transporteur ou cas de force majeure de la marque). Si la commande a légèrement de retard, le client ne peut pas demander un remboursement de la commande.
Néanmoins, conformément à l'article L 138-2 du Code de la Consommation, en cas de fort dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à et obtenir dans un délai maximum de 14 jours maximum le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Si tel est le cas, merci de contacter Calembour au plus vite à l’adresse e-mail suivante: hey@calembour.fr. 

Litige: 

Si la bonne réception de la livraison n’est pas possible pour cause d’adresse de livraison erronée ou absence de retrait par le client de sa commande auprès d’un point de retrait, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de 14  jours maximum à compter de la réception de cette commande par la marque concernée. 

En cas de colis endommagé lors de sa réception, il appartient au client d'émettre les réserves, les réclamations qu'il estime nécessaires et contacter Calembour au plus vite à l’adresse e-mail suivante: hey@calembour.fr 

En cas de réception d’une mauvaise commande (modèle, couleur, taille erronées), le client doit contacter Calembour au plus vite à l’adresse e-mail suivante: hey@calembour.fr. 

Article 6: La rétractation et le retour

Droit à la rétractation: 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Calembour. Merci de contacter uniquement Calembour (et non les marques) au plus vite à l’adresse e-mail suivante: hey@calembour.fr. 

Si le client décide d’utiliser ce droit, il dispose de 14 jours, à partir du moment où il émet cette décision, pour renvoyer le produit dans son état d’origine et sera alors remboursé par Calembour du prix de sa commande ainsi que des frais de livraison occasionné. 

Sont cependant exclus du droit de rétractation les biens qui, par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés, ou se détruisent ou périment rapidement (nourriture, boisson...).

Retour: 

Les retours sont possible mais le client devra payer les frais de renvoi occasionnés. 
Le produit retourné doit être dans son état et emballage d’origine, non essayé, non lavé et utilisé pour des raisons évidentes d’hygiènes et de remise en vente sur le marché. 

Pour retourner un produit, merci de contacter uniquement Calembour (et non les marques) au plus vite à l’adresse e-mail suivante: hey@calembour.fr. 

Une fois que la marque certifie à Calembour que le produit est dans un parfait état et vierge d’utilisation, Calembour remboursera le montant du produit au client sous un délais maximum de 14 jours, par virement bancaire sur le compte ayant servi à payer la commande. Si le client a payé le produit retourné avec une carte cadeau, Calembour lui enverra une carte cadeau du montant correspondant. 

Commande défectueuse:

Si le retour du produit par le client est causée par de la non conformité (erreur dans la commande, produit défectueux ou endommagé), Calembour contactera la marque concernée et celle-ci enverra la nouvelle commande au client. 

Le client devra avancer les frais de retour mais sera remboursé de ces frais une fois le produit bien réceptionné chez la marque. Pour que Calembour puisse rembourser ces frais, le client devra conserver une preuve du montant du retour et nous l’envoyer à l’adresse e-mail suivante: hey@calembour.fr. 

Si le stock du produit à échanger pour cause de non conformité n’est plus disponible, le client pourra choisir un nouveau produit au prix équivalent ou se faire rembourser.

Litiges:

Les articles retournés par le client comportent un litige (abîmé, preuve évidente que le produit a été porté), Calembour est en droit de refuser le remboursement et le client devra payer de nouveau les frais d’envoi s’il veut récupérer sa commande. 

La responsabilité du colis est à la charge du client tant que la marque ne la pas bien réceptionné. Si le transporteur perd le colis retourné, Calembour et la marque concernée se déchargent de cette responsabilité. 

Article 7: La garantie de conformité

Conformité:

Le client est protégé par une garantie des défauts de conformité des produits reçus. 

Ces défauts peuvent résulter du produit en lui-même ou de l’emballage. 

Le vendeur, soit la marque du produit concerné, est soumis à la législation suivante: 

Selon l’article L 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».

Pour être considéré comme conforme au contrat, le produit doit :

- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à sa description et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

- Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie de cette conformité est valable pendant 2 ans à compter de la livraison de celui-ci.

Si le retour du produit par le client est causée par de la non conformité, Calembour contactera la marque concernée et celle-ci enverra la nouvelle commande au client. 

Le client devra avancer les frais de retour mais sera remboursé de ces frais une fois le produit bien réceptionné chez la marque. Pour que Calembour puisse rembourser ces frais, le client devra conserver une preuve du montant du retour et nous l’envoyer à l’adresse e-mail suivante: hey@calembour.fr. 

Si le client décide de se faire rembourser et de ne pas recevoir le nouveau produit conforme, Calembour remboursera la totalité du prix de ce produit ainsi que les frais de livraison occasionné. 

Si le stock du produit à échanger pour cause de non conformité n’est plus disponible, le client pourra choisir un nouveau produit au prix équivalent ou se faire rembourser.

Vice caché:

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil). L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code Civil).
Après évaluation du vice et dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le client a le choix entre:

- Être remboursé de la totalité du prix du produit retourné,

- Être remboursé d’une partie du prix du produit si le client décide de conserver le Produit.

Néanmoins, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client sont exclus de cette garantie de vice caché. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

La limitation de responsabilité: 

Les produits appartiennent aux marques et Calembour ne peut être tenu responsable pour un quelconque litige avec ceux-ci. La livraison et la qualité des produits sont exclusivement de la responsabilité des marques.

Néanmoins, Calembour s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.calembour.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Calembour ne peut engager sa responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la transmission d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la pénurie des stocks chez les marques ainsi que tout autre évènement exceptionnel. 

Calembour n’est pas tenu responsable si son site www.calembour.fr est inaccessible pour l’utilisateur ou si un dommage survient après l’utilisation de celui-ci.

Pour tout contenu téléchargé ou obtenu via www.calembour.fr, le client assume l’ensemble des risques et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Cas de force majeur: 

Pour cause de cas de force majeur, Calembour peut ne pas honorer dans son intégralité ses conditions générales de vente et ses obligations et ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.

Un cas de force majeur est la survenance de tout événement étranger à la volonté de Calembour, impossible de prévoir, d’éviter et de surmonter.
En plus de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les cas de force majeur peuvent être les suivants: défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet, le blocage des télécommunications, le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pandémies, confinement, guerre, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation ou dégâts des eaux.

Calembour s’engage à informer le client s’il est confronté à une des raisons mentionnée ci-dessus. 

Article 9: La protection des données

Les informations relatives à la vie privée du client sont nécessaires au bon déroulement de la livraison de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et Calembour s’engage à ne pas les divulguer à une personne tierce autre que les marques concernées par l’envoi de la commande. 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. 

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

CALEMBOUR – Léa Zalic

51 rue richer

75009 Paris
FRANCE

Le client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte client sur le site www.calembour.fr 

Article 10: La propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du contenu, des visuels et du graphisme du site www.calembour.fr est soumise à la propriété intellectuelle de Calembour, sauf accord au préalable avec le dit site. 

Les visuels liés aux marques et leurs produits appartiennent aux marques elles-mêmes et ont été soumis à un contrat au préalable avec Calembour. 

Toutes les autres images utilisées sur le site, autre que celles appartenant aux marques, sont libres de droit.

La dénomination « CALEMBOUR - CHINEUR DE CRÉATEUR » et son logo ont fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI. Toute reproduction de cette marque et de son logo par une personne tierce, non autorisée par Calembour, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Article 11: La newsletter

Le client a la possibilité de s’inscrire à la newsletter du site www.calembour.fr lors de la navigation sur le dit site ou lors de la commande. 

A tout moment celui-ci peut se désabonner de cette newsletter, via un e-mail reçu ou directement sur son compte client. 

Les newsletters reçus concernent uniquement l’entreprise Calembour et les offres commerciales qui en découlent, relatives à la vente des produits de marques de créateurs. 

Article 12: Le système de fidélisation

Le cadeau d’anniversaire: 

Lors d’une connexion d’un “Client” sur la page d’accueil du site www.calembour.fr, une fenêtre pop-up apparaît et demande la date de naissance de celui-ci. 

Le jour de l’anniversaire du client, il recevra automatiquement un email avec une réduction de 10% sur son prochain achat pour un minimum d'achat de 60€, qu’il devra utiliser sous 14 jours. 

Article 13: Le droit applicable

Calembour étant représentée par une personne physique française, les présentes conditions sont régies par la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Calembour s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l’amiable. 

En cas de litige non résolu entre ces deux partis, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 14: La disposition générale

Si l’une des clauses ou plusieurs clauses de ces conditions générales de ventes (CGV) est ou sont déclarées comme invalides, ces CGV ne pourront être considérés comme nul et garderont toute leur portée.

Lors de la validation de la commande, le client et Calembour ont tacitement contractualisé leur échange. Celui-ci est régi entre les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à Calembour.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Tous les documents relatifs aux échanges entre le client et Calembour sont conservés, soit directement sur le site www.calembour.fr, soit sur la boite e-mail. A tout moment, le client peut en demander la communication (article L134-2 du Code de la consommation) et ces messages échangés auront la même valeur que celle accordée aux originaux.

La confirmation du paiement de la commande par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.

Calembour a le droit de refuser toute commande de tout utilisateur avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande.

MENTIONS LÉGALES:

Le site www.calembour.fr est édité et diffusé par :

Léa ZALIC représentant de la micro société Calembour
Siège social: 51 rue Richer, 75009 Paris, France. 
E-mail: hey@calembour.fr

Le site www.calembour.fr est hébergé et diffusé par la société Shopify Inc:
Siège social: 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.
Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

Shopify nous fournit la plate-forme e-commerce qui nous permet de vendre aux clients les produits.